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Réseau des proches aidants Les Moulins

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Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.rdpalesmoulins.ca. Ce site est géré par le Réseau des proches aidants Les Moulins (RDPA). En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. 

 

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Ventes des biens et services 

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site. 

Les services dont nous ofrons sont les services qui sont afichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter/utiliser ces services à vos propres risques. 

 

Paiements 

Pour les dons ou pour tous paiements, nous acceptons le mode de paiement par Paypal. 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. 

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. 

 

Services 

Actuellement, les services oferts sont gratuits. Aucun abonnement n’est requis. Toutefois, si un abonnement devient nécessaire voici les informations : 

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement. 

 

Limitation de responsabilité 

Le RDPA sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, le RDPA et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site. 

 

Indemnité 

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes RDPA de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. 

  

Lois applicables 

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. 

  

Divisibilité 

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 

  

Modifications 

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous aficherons un avis sur notre site. 

 

Contact 

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : 

 

450-326-7372 

info@rdpalesmoulins.ca 

2500 boul. de Mascouche, bureau 109 Mascouche, Qc. J7K 0H5 

 

Date d’entrée en vigueur : le 18 septembre 2024